Politique de confidentialité

Confidentialité et Protection des Données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

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Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement. Ce traitement de vos données a pour finalité de répondre à vos demandes. Les données collectées sont nécessaires à la finalité de ce traitement. Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).

Sont destinataires de ces données :

• Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
• Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune de Champfleur, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

• du droit de retirer à tout moment votre consentement.
• d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
• d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, avec la commune de Champfleur.

Coordonnées du responsable des traitements : Madame Brigitte ZENITER

Coordonnées du Délégué à la protection des données : Mesdames GIRARD Nathalie et LEGROS Laëtitia

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

Tout utilisateur du site http(s)://www.champfleur.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.