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Questions-Réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?

  • Dons en nature aux associations : comment sont-ils évalués ?
  • Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ?
  • Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

  • Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

  • Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

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5 Rue des Vignes
72610 CHAMPFLEUR

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Fax : 02 33 28 76 93

Ouverture au public

Lundi : de 13h00 à 14h00 de 16h30 à 18h45
Mardi : de 13h00 à 14h00 de 16h30 à 18h00
Mercredi : de 10h00 à 12h00 de 13h00 à 14h00
Jeudi et Vendredi : de 13h00 à 14h00 de 16h30 à 18h00

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