
Démarches administratives associations
Fiche pratique
Congé d'un responsable d'association bénévole
Vérifié le 17 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les salariés et fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congé non rémunéré pour exercer certaines fonctions bénévoles. Le congé peut être accordé aux dirigeants ou responsables encadrant d'une association d'intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans. Il peut aussi être accordé aux personnes membres d'un conseil citoyen ou titulaires d'un mandat au sein d'une mutuelle. La durée du congé est fixée à 6 jours ouvrables par an sauf, dans le secteur privé, accord collectif plus favorable.