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Catastrophe naturelle

ActualitésCatastrophe naturelle

10 juillet 2020

Suite au dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la période du 1 janvier au 31 décembre 2019, la commune de Champfleur n’a pas été retenue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de la sècheresse.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042101439&categorieLien=id

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