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Référendum d’initiative partagée

ActualitésRéférendum d’initiative partagée

02 août 2019

En application de la décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel, une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est ouverte depuis le 13 juin pour une durée de 9 mois.

Une borne d’accès à Internet et un recueil des soutiens déposés en format papier ont été mis en place dans la commune la plus peuplée de chaque canton. Pour Champfleur, il s’agit de la commune de Mamers.

Pour le recueil sous forme électronique, les électeurs peuvent directement déposer leur soutien sur le site Internet hébergé par le Ministère de l’Intérieur : https://www.referendum.interieur.gouv.fr soit par leurs propres moyens soit par l’intermédiaire des bornes d’accès à Internet situées dans les mairies.

Un électeur ne disposant ni d’une carte d’identité ni d’un passeport ne peut déposer son soutien qu’en format papier.

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